Communications sur le coronavirus janvier- mars 2021
29 mars 2021
COVID-19: GastroSuisse annonce une initiative populaire
La pandémie de coronavirus a révélé les failles de la politique suisse et des bases juridiques face à l’urgence de la situation. Les autorités ont posé les bases dans la loi sur les épidémies pour prendre des mesures strictes pour protéger la santé de la population. Il n’existe toutefois aucun droit à une indemnisation pour les établissements touchés. La conséquence: les entreprises et les collaborateurs fortement touchés sont insuffisamment et bien trop lentement indemnisés. Des centaines de milliers de personnes se sentent laissées pour compte. C’est pourquoi GastroSuisse annonce aujourd’hui son initiative populaire «Une indemnisation adéquate en cas de pandémie».
La réduction de l'horaire de travail (RHT)
Le délai de préavis concernant la réduction de l’horaire de travail est temporairement suspendu. Un préavis doit tout de même être déposé. La durée des nouvelles autorisations est fixée à six mois tout au plus. Les entreprises peuvent demander la suppression du délai de préavis et la prolongation de la durée de validité des autorisations, avec effet rétroactif dans les deux cas, pour les autorisations dont la validité a débuté à partir du 1er septembre 2020. La demande doit être remise à l’autorité cantonale compétente jusqu’au 30 avril 2021. Les nouveaux décomptes correspondants, indiquant à nouveau entièrement le total des heures perdues, doivent être remis à la caisse de chômage jusqu’au 30 avril 2021 au moyen du formulaire habituel «Demande et décompte de l’indemnité en cas de RHT».
Les entreprises touchées par les mesures décidées à partir du 18 décembre 2020 pour lutter contre la pandémie de COVID-19 peuvent en outre faire une demande d’autorisation de réduction de l’horaire de travail avec effet rétroactif à partir de l’entrée en vigueur desdites mesures, indépendamment de la date à laquelle
19 mars 2021
Lors de sa séance du 19 mars 2021, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter de cinq à dix personnes la limite posée aux rencontres en famille et entre amis à l’intérieur. En revanche, le risque d’augmentation incontrôlée du nombre de cas est trop grand actuellement pour permettre d’autres assouplissements. Le nombre d’infections augmente en effet à nouveau depuis fin février et il y a encore trop peu de gens vaccinés pour exclure une forte augmentation des hospitalisations. Communiqués de presse
Réunions privées : 10 personnes au lieu de 5
En vue du week-end de Pâques, le Conseil fédéral fixe dès le 22 mars à 10 le nombre de personnes (enfants compris) pouvant se réunir en famille et entre amis à l'intérieur, au lieu de 5 actuellement. Il convient toutefois de faire preuve d'une grande prudence et il est recommandé de limiter le nombre de foyers concernés. Il s'agit par ailleurs de profiter de la possibilité de se faire tester gratuitement avant ces rencontres privées. Les mesures en vigueur pour lutter contre la pandémie sont prolongées, l'objectif étant de préserver des conditions favorables nécessaires au bon déroulement de la campagne de vaccination ces prochains mois et à un assouplissement après Pâques. Celui-ci sera fondé sur le train de mesures mis en consultation la semaine dernière. Le Conseil fédéral prendra une décision le 14 avril.
1er mars 2021
Le canton de Berne fait usage de la possibilité d’ouvrir à midi des restaurants pour que les personnes qui travaillent à l’extérieur puissent prendre un repas chaud. Ces établissements devront respecter les consignes de l’Office fédéral de la santé publique.
Communiqués de presse
26 février 2021
Le Conseil-exécutif inclura dans la compensation financière les jours du mois de mars pendant lesquels les entreprises resteront fermées suite à une décision des autorités. Les entreprises qui ont déjà déposé une demande de soutien immédiat en raison d’une fermeture décidée par les autorités recevront automatiquement l’indemnité pour les jours de fermeture supplémentaires en même temps que l’aide pour cas de rigueur, sans avoir à en faire la demande.
Vous trouverez ici le détail: https://www.vol.be.ch/vol/fr/index/wirtschaft/Covid-Support.html
24 février 2021
Dès lundi 1er mars 2021, les magasins, musées et salles de lecture des bibliothèques pourront rouvrir, de même que les installations de sport et de loisirs en extérieur, et les espaces extérieurs des zoos et des jardins botaniques. À l’extérieur, les rencontres dans le cercle familial et entre amis ainsi que les activités culturelles et sportives jusqu’à 15 personnes seront aussi réautorisées. Quant aux jeunes jusqu’à 20 ans, ils pourront à nouveau profiter de la plupart des activités culturelles et sportives. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral après consultation des cantons lors de sa séance du 24 février 2021. Les prochains assouplissements sont prévus pour le 22 mars, si la situation épidémiologique le permet.
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-82462.html
3 février 2021
Le Conseil-exécutif facilite l’accès à l’aide aux cas de rigueur pour les entreprises qui tiennent une comptabilité par secteurs, en abaissant de 50 à 25% le pourcentage de chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise dans ses secteurs frappés par la pandémie. L’aide aux cas de rigueur est très sollicitée : jusqu’à mercredi 3 février midi, 371 demandes ont été déposées dans le canton de Berne, dont près de 113 ont déjà été traitées. Dans sa réponse à une enquête de la Confédération, le Conseil-exécutif propose que le programme d’aide aux cas de rigueur en place accorde uniquement des contributions à fonds perdu aux PME et que les crédits COVID-19 soient réactivés pour les entreprises moyennes à grandes.
Le Conseil-exécutif a révisé l’ordonnance cantonale du 18 janvier 2021 sur les cas de rigueur. Une modification concerne la comptabilité par secteurs, sur la base de laquelle les entreprises qui ont plusieurs activités peuvent déposer une demande d’aide pour cas de rigueur pour une partie de leurs activités (« secteur »). La règle actuelle veut que le ou les secteurs concernés représentent plus de 50% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le Conseil-exécutif abaisse ce pourcentage à 25%. Cela permettra de soutenir des entreprises qui, jusqu’ici, ne remplissaient pas les conditions pour obtenir une aide. Cette adaptation de l’ordonnance contribue à assurer la survie des établissements et le maintien des emplois qui en dépendent.
L’ordonnance révisée précise en outre que les entreprises doivent choisir l’une des trois formes de soutien immédiat. Par ailleurs, l’autorité d’exécution peut reconsidérer ou réviser la procédure de demande d’une aide déjà versée. Enfin, les entreprises particulièrement touchées ne sont pas tenues de prouver qu’elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour protéger leur base de capital et leurs liquidités. L’ordonnance révisée entre en vigueur le 4 février 2021.
Communiqué de presse
Pour des questions ou renseignements plus précises adressez-vous à Monsieur Konrad Gerster: haertefallhilfe@gastrobern.ch
15 janvier 2021
Le Conseil-exécutif a adopté aujourd’hui (vendredi 15 janvier) l’adaptation de l’ordonnance concernant les mesures destinées aux entreprises touchées par la crise du coronavirus. Elle entrera en vigueur lundi 18 janvier.
Communiqué de presse; Conseil-exécutif
Soutien pour les cas de rigueur
8 janvier 2021
Conseil-exécutif du canton de Berne
5 janvier 2021
Lettre ouverte au Conseil-exécutif du canton de Berne
4 janvier 2021
Mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur
Plusieurs informations vous trouverez sur la site www.be.ch/corona-haertefall. Pour des questions veuillez contacter la hotline. 031 636 96 00.